Combien de temps pour obtenir un prêt immobilier ?
Tout achat immobilier est assujetti à un délai à respecter, généralement du fait du projet d’emprunt. En effet, rares sont ceux qui n’ont pas recours à un prêt immobilier pour l’acquisition de leur bien immobilier. A compter de la signature du compromis de vente, le délai est de 45 jours pour l’obtention du contrat de crédit immobilier et les délais sont souvent plus longs du côté des établissements bancaires. Isère Finances vous éclaire sur le délai nécessaire pour l’obtention d’un prêt immobilier.
Signature du compromis de vente : date de départ
La première étape du calendrier d’obtention du prêt immobilier est la signature du compromis de vente. Ce dernier indique une clause suspensive prévoyant que l’emprunteur doit avoir obtenu son contrat de prêt immobilier dans un délai déterminé (en règle générale il est de 45 jours). Ce délai court à compter de la date de signature du compromis de vente par les deux parties.
A l’issue du délai indiqué dans le compromis, si l’emprunteur n’a pas obtenu le financement de l’achat immobilier, l’acte est annulé. L’emprunteur doit fournir les justificatifs de refus du crédit, autrement dit les courriers de refus des banques sollicitées. Si l’emprunteur ne justifie pas de tels refus après le délai de rétractation de 7 jours, il est tenu de payer des pénalités prévues dans le compromis.
Les délais bancaires
Pour obtenir un prêt immobilier, vous devez débuter par présenter votre projet immobilier auprès des différentes banques. Vous pouvez prendre un rendez-vous auprès de chaque banque afin d’y exposer votre projet, ou bien utiliser les services d’un courtier qui se chargera de négocier pour vous votre prêt immobilier. Sachez que le dossier est un élément fondamental pour l’obtention de votre crédit immobilier, c’est ce qui fera pencher la balance en votre faveur.
En règle générale, ces démarches bancaires prennent plus ou moins de temps : un délai compris entre 2 et 4 semaines en moyenne. Ce délai est dû au temps nécessaire pour obtenir des propositions bancaires avec un accord préalable de la banque. Ainsi, une fois que vous avez proposé votre projet à une banque, cette dernière peut vous faire une proposition. Cette dernière devient véritablement officielle une fois que votre dossier est accepté par l’établissement de crédit. Deux situations peuvent alors se présenter en pratique :
- soit votre dossier de demande de prêt immobilier est en délégation d’agence : votre dossier est (ou n’est pas) validé par l’agence de crédit. Le délai de prise de décision est au maximum de 3 jours en moyenne
- soit votre dossier de demande de prêt immobilier n’est pas en délégation d’agence : dans ce cas, votre dossier est transmis directement au siège bancaire où il fait l’objet d’une analyse approfondie. Le délai de prise de décision est alors allongé à environ 2 semaines en moyenne.
L’offre de prêt : délais de validité et d’acceptation
Une fois que l’accord de votre banque est donné pour l’octroi d’un crédit immobilier, l’offre de prêt vous parvient par courrier postal directement à votre domicile. Certains délais sont nécessaires et prévus par la législation française, tant en ce qui concerne la validité que l’acceptation de l’offre de prêt. L’offre de prêt est consécutive à une phase d’analyse de la part du prêteur qui vérifie notamment votre solvabilité. Il vous tient également informé des conséquences d’un emprunt immobilier, concernant notamment les risques de surendettement.
Validité de l’offre de prêt
Le premier délai à prendre en considération concerne la validité de l’offre de prêt. Ce délai est de 30 jours. L’offre est envoyée par l’établissement bancaire à l’emprunteur par courrier ou bien sur tout autre support durable. Elle n’est jamais remise de la main à la main. Elle est valable pendant une durée de 30 jours minimum à partir du jour où elle est reçue par l’emprunteur. Durant ce laps de temps, la banque s’engage à ne pas modifier les conditions entourant son offre de prêt.
Acceptation de l’offre de prêt
Une fois que l’offre de prêt est réceptionnée par l’emprunteur, ce dernier dispose d’un délai légal minimum de 10 jours calendaires pour réfléchir sur les modalités de l’offre. Ce délai démarre au lendemain du jour de sa réception. Ainsi, l’emprunteur ne peut pas accepter l’offre de prêt avant l’écoulement des 10 jours obligatoires : il s’agit d’un délai de réflexion imposé par la loi. A compter du 11e jour, l’emprunteur peut renvoyer l’offre au prêteur, daté et signé, par courrier.
Une fois l’offre acceptée, l’emprunteur prévient tous ses interlocuteurs (notaire, courtier, agent immobilier, vendeur) pour fixer une date de signature de l’acte. Le délai pour pouvoir fixer une date est généralement de 4 jours.
Signature de l’acte chez le notaire
Une fois que les deux parties en présence ont signé le contrat de prêt, vient le moment de signer l’acte chez le notaire pour l’achat du bien immobilier. Le délai nécessaire entre la date de signature du compromis de vente et la signature définitive chez le notaire est généralement compris entre 3 et 4 mois. Le notaire fait un appel de fonds auprès de l’établissement de prêt afin que ce dernier soit prêt pour le jour de la signature. La banque vire les fonds du prêt sur le compte du notaire, de sorte à ce que ce dernier les transfère au vendeur au jour de la signature de l’acte de vente.
Pendant ce délai de 3 à 4 mois précédant la signature de l’acte définitif de vente, si la vente est annulée cela a pour conséquence d’annuler également le prêt immobilier sans aucune conséquence pour les parties. Il est à noter que l’établissement bancaire prélève la première mensualité de remboursement le mois suivant la signature de l’acte chez le notaire.
Dès l’instant où le prêt est mis en place, les remboursements se réalisent en fonction du tableau de financement reçu, sur une durée qui varie en fonction du montant total du prêt, du taux d’intérêt et des ressources de l’emprunteur. Généralement la durée d’emprunt est comprise entre 20 et 25 ans mais peut aller jusqu’à 30 ans pour certains dossiers. Un remboursement de votre prêt immobilier par anticipation est possible : ses modalités dépendent de votre contrat.