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Barème d’honoraires

Applicable sur les nouveaux mandats confiés à partir du 01/01/2022.

Concernant la commercialisation des biens immobiliers, la société ISERE FINANCE utilise la marque INPI en EN MODE IMMO.

TRANSACTION – IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN

 Honoraires à la charge vendeur

Vente immobilière : hors VEFA, Appartements, Maisons, Terrains
PRIX DE VENTE T.T.C Mandat Exclusif Mandat simple
< 100 000 €  5 000 € TTC 6 000 € TTC
De 100 001 € à 150 000 € 6 000 € TTC 6 500 € TTC
De 150 001 € à 500 000 €  4 % TTC 4,5 %
De 500 001 € à 900 000 € 3,5 % TTC 4 % TTC
> 900 000 € 3 % TTC 3,5 % TTC

Les honoraires sont à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.

Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.

Etablissement d’un avis de valeur : 100 Euros TTC pour les appartements
120 Euros TTC pour les maisons
Le coût de l’avis de valeur sera déduit de nos honoraires en cas de mise en vente par notre intermédiaire dans un délai de 3 ans après facturation.

TRANSACTION – VIAGER

PRIX DE VENTE T.T.C MONTANT DES HONORAIRES T.T.C

(sur la valeur vénale)
Jusqu’à 100 000 € 10 % avec un forfait minimum de 6 000 €
De 100 001 € à 250 000 € 6 %
De 250 001 € à 350 000 € 5 %
De 350 001 € à 500 000 € 4 %
Plus de 500 000 € 3,5 %

TRANSACTION -IMMOBILIER PROFESSIONNEL

(Fonds de commerce, locaux commerciaux, bureaux …)

PRIX DE VENTE T.T.C MONTANT DES HONORAIRES T.T.C
De 1 à 40 000 € Forfait de 5 000 €
De 40 001 € à 250 000 € 7 %
De 250 001 € à 850 000 € 6 %
Plus de 850 001 € 5 %
LES HONORAIRES D’AGENCE DANS L’IMMOBILIER NEUF (VEFA)

PRIX PROMOTEUR

Dans ces mandats de vente VEFA, il est spécifiquement prévu que les honoraires d’agence sont à la charge EXCLUSIVE DU VENDEUR (soit le promoteur). Les honoraires d’agence sont donc INCLUS DANS TOUS LES PRIX de vente. 

Il ne sera à aucun moment demandé à nos clients acquéreurs de régler un quelconque honoraire d’agence qui serait éventuellement lié à l’acquisition de son bien dans un programme immobilier neuf.

LA TVA DANS L’IMMOBILIER NEUF

S’agissant de l’acquisition d’un bien immobilier neuf en VEFA soumis au régime d’application de la TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) celle-ci est également incluse au taux en vigueur dans tous les prix de vente.

C’est le promoteur vendeur qui a la charge de collecter et de reverser cette TVA auprès des services fiscaux compétents.

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et la part de son montant dans le prix de vente doit être détaillé sur les documents de vente à signer par le réservataire et futur acquéreur d’un bien immobilier neuf.

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