Barème d'honorairesImmobilier
Conformément à la loi Hoguet et à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs, ISÈRE FINANCE affiche ci-dessous les prix maximums TTC pratiqués pour ses prestations d'intermédiation immobilière.
Informations réglementaires
ISÈRE FINANCE — LOGIQUE FINANCE exerce sous la marque EN MODE IMMO (INPI) pour la commercialisation des biens immobiliers.
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3801 2018 000 025 672 délivrée par la CCI de Grenoble — mention « ne peut recevoir ni détenir des fonds ».
Garantie financière : CGPA — RCP de 2 000 000 € par sinistre et par année d'assurance (police RCP82680).
ORIAS n° 09 047 015 — Adhérent SNPI — Activité contrôlable par la DGCCRF.
Barème applicable sur les nouveaux mandats confiés à partir du 01/01/2026.
Transaction — Immobilier traditionnel ancien
Vente immobilière : hors VEFA — Appartements, Maisons, Terrains
Honoraires à la charge du vendeur, sauf convention contraire précisée dans le mandat.
| Prix de vente T.T.C | Mandat exclusif | Mandat simple |
|---|---|---|
| Moins de 100 000 € | 5 000 € TTC | 6 000 € TTC |
| De 100 001 € à 150 000 € | 6 000 € TTC | 7 000 € TTC |
| Plus de 150 000 € | Forfait 4 % TTC | Forfait 4,5 % TTC |
| Propriétés équestres | Forfait 5 % TTC | Forfait 5 % TTC |
Les tranches ne sont pas cumulatives. Le taux ou forfait indiqué s'applique sur la totalité du prix de vente.
Forfait Premium — 5 % TTC
Minimum 5 000 € TTC — Applicable quel que soit le type de mandat
En complément du barème standard ci-dessus, le vendeur peut opter pour le Forfait Premium à 5 % TTC (minimum 5 000 € TTC), applicable quel que soit le type de mandat. Ce forfait inclut l'ensemble des prestations standards ainsi que les services exclusifs suivants :
Visite virtuelle immersive 360°
Modélisation complète du bien, accessible en ligne 24h/24
Prise de vue par drone
Photos et vidéo aériennes du bien et de son environnement
Reportage photos professionnel HDR
Mise en valeur optimale par un photographe professionnel
Site internet personnalisé
Page web dédiée au bien avec visite virtuelle, photos et informations complètes
Vidéo de présentation
Montage vidéo professionnel pour diffusion sur les réseaux et portails
Diffusion boostée
Remontée prioritaire de l'annonce sur les portails immobiliers
Le Forfait Premium est cumulable avec tout type de mandat. Il se substitue au taux d'honoraires du barème standard lorsque celui-ci est inférieur à 5 %.
Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Programmes neufs — Honoraires à la charge exclusive du promoteur
Les honoraires de commercialisation en VEFA dépendent de la délégation de mandat accordée par le promoteur. Ils peuvent varier de 3 % à 10 % HT sur le prix de vente TTC, à la charge exclusive du promoteur.
Il ne sera à aucun moment demandé à nos clients acquéreurs de régler un quelconque honoraire d'agence.Les honoraires VEFA sont intégralement versés par le promoteur dans le cadre de la délégation de mandat.
Fonds de commerce / Cession de droits au bail
Barème des honoraires TTC pour les transactions commerciales
| Prix de vente T.T.C | Honoraires T.T.C |
|---|---|
| De 1 € à 40 000 € | Forfait de 5 000 € TTC |
| De 40 001 € à 250 000 € | 7 % TTC |
| De 250 001 € à 850 000 € | 6 % TTC |
| Plus de 850 001 € | 5 % TTC |
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