Protection Juridique FMA OPTIM : Une Couverture Complète pour Votre Vie Privée
Présentation du Produit
La protection juridique FMA OPTIM est une assurance conçue pour protéger vos droits dans de nombreux aspects de votre vie privée. Elle offre un accompagnement juridique et une prise en charge financière en cas de litiges, vous permettant de défendre vos intérêts sereinement.
Caractéristiques Principales
- Tarif unique pour toute la famille
- Prime viagère sans révision au renouvellement
- Pas de limite d’âge à la souscription
- Aucun délai de carence
- Pas de franchise à la charge de l’assuré
- Plafond de prise en charge jusqu’à 24 000 € TTC par litige
Domaines d’Intervention
1. La Consommation
Couvre les litiges liés à l’achat, la vente, la location ou la livraison de biens mobiliers, ainsi que les conflits relatifs à l’exécution de services, y compris en cas d’abus de confiance ou d’escroquerie.
2. L’Habitat
Protège en cas de litiges avec le propriétaire, les voisins, le syndic de copropriété, ou pour des conflits relatifs à des travaux d’entretien ou d’embellissement (jusqu’à 8 000 € TTC par année d’assurance).
3. Les Emplois Familiaux
Couvre les litiges avec les employés familiaux (aide-ménagère, assistante maternelle, jardinier, etc.).
4. La Santé
Intervient en cas de litiges avec des professionnels de santé, établissements de soins, et pour les procédures d’indemnisation de l’aléa thérapeutique.
5. La Protection Tous Accidents
Couvre les litiges consécutifs à des dommages accidentels, y compris les accidents de la circulation, les attentats et les agressions.
6. Le Travail Salarié
Protège en cas de conflits avec l’employeur dans le cadre du contrat de travail.
7. La Scolarité, le Sport et les Loisirs
Couvre les litiges liés à la scolarité, la pratique d’un sport amateur, les voyages et les locations saisonnières.
8. Les Prestations Sociales
Intervient pour les litiges avec les caisses de retraite, de prévoyance, de sécurité sociale, d’allocations familiales et Pôle Emploi.
9. Le Véhicule
Couvre les litiges liés à l’achat, la vente, la location, l’entretien et l’utilisation du véhicule. Inclut également la défense en cas d’infraction au code de la route.
10. Le Digital
Protège en cas de litiges liés aux achats sur internet, à l’usurpation d’identité et aux atteintes à l’e-réputation.
Garanties Spécifiques
- Service d’assistance juridique par téléphone du lundi au samedi de 8h à 19h30
- Prise en charge d’un nouveau permis à hauteur de 500 € TTC en cas de perte totale des points
- Remboursement d’un stage volontaire de récupération de points jusqu’à 250 € TTC
- Protection en cas d’usurpation d’identité et d’atteinte à l’e-réputation
Exclusions Principales
La garantie ne s’applique pas aux :
- Litiges dont vous aviez connaissance lors de la souscription du contrat
- Sinistres dont le fait générateur est antérieur à la prise d’effet du contrat
- Litiges relevant de votre activité professionnelle indépendante
- Procédures découlant d’un crime ou d’un délit caractérisé par un fait volontaire ou intentionnel
- Litiges mettant en jeu votre responsabilité civile couverte par un autre contrat d’assurance
- Litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle, artistique ou industrielle
- Litiges liés à l’état de surendettement ou d’insolvabilité
- Litiges relatifs au droit des personnes, de la famille et des successions
- Litiges liés à la construction nécessitant un permis de construire
- Litiges résultant de la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants
- Litiges survenus lors de la participation à des épreuves sportives professionnelles
Conditions de Mise en Œuvre de la Garantie
- L’origine du litige doit être postérieure à la prise d’effet du contrat
- La déclaration du sinistre doit être effectuée entre la date de prise d’effet et la date de résiliation du contrat
- Le seuil d’intervention judiciaire est fixé à 250 € TTC en recours
Territorialité
La garantie s’applique aux litiges relevant de la compétence des juridictions françaises ou des pays membres de l’Union Européenne, ainsi qu’en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse.
Choix de l’Avocat
Vous avez la liberté de choisir votre avocat. Si vous n’en connaissez pas, nous pouvons vous en proposer un sur demande écrite de votre part.
Gestion des Sinistres
En cas de sinistre, vous devez nous le déclarer par écrit dès que vous en avez connaissance. Nous vous accompagnerons dans la gestion de votre dossier et prendrons en charge les frais et honoraires dans la limite des montants garantis.
Barème de Prise en Charge des Honoraires d’Avocat
[Insérer ici le barème détaillé des plafonds de prise en charge pour chaque type de procédure]Souscription et Tarification
La prime est fixée à la souscription et reste inchangée pendant toute la durée du contrat, sauf en cas de modification légale des taxes. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement à chaque échéance.
En Savoir Plus
Pour obtenir un devis personnalisé ou des informations complémentaires sur la protection juridique FMA OPTIM, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe de conseillers se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à choisir la protection qui correspond le mieux à vos besoins.